Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : août 2026.

1. Objet et champ d'application

Les présentes conditions régissent les ventes conclues sur le site prepa.payetraphael.fr par Raphaël Payet, entrepreneur individuel (SIRET 853 818 482 00012), ci-après « le vendeur ». Toute commande vaut acceptation des présentes.

2. Prestations proposées

Le vendeur propose trois choses distinctes : un stage intensif en visioconférence, une formation en ligne composée de vidéos et de documents, et des livres numériques au format PDF. Le contenu et le prix de chacune figurent sur sa page de vente au moment de l'achat.

Mises à jour. L'achat de la formation en ligne ou d'un livre numérique ouvre droit à toutes les mises à jour du contenu pendant deux ans à compter de la commande, soit les deux années qui mènent à l'épreuve. Chaque nouvelle version est envoyée à l'adresse électronique du paiement, sans supplément.

Espace personnel. Les achats sont consultables à tout moment sur la page « Mes achats », sans mot de passe : l'adresse électronique utilisée lors du paiement suffit à recevoir un lien de connexion. Un fichier perdu s'y retrouve, sans condition ni frais.

3. Le stage intensif

Format. Quatre matinées en visioconférence, en groupe de huit participants au maximum, supports et corrigés compris. Les dates et les horaires sont indiqués sur la page du stage.

Prix. 800 € par participant. Prix net : TVA non applicable, article 293 B du CGI.

Réservation. La place est confirmée dès le règlement, et le lien de connexion est envoyé la veille du premier jour.

Rétractation. L'acheteur dispose de quatorze jours à compter de la réservation pour se rétracter, sans motif ni frais. Si le stage débute à l'intérieur de ce délai et que l'acheteur en demande expressément l'exécution immédiate, le droit de rétractation s'éteint pour la part exécutée. Passé ce délai, l'annulation à plus de quatorze jours du début donne lieu au remboursement intégral ; en deçà, la place peut être transmise à un autre élève.

4. La formation en ligne

Format. Un ensemble de vidéos et de documents PDF, vendu en une fois, sans abonnement et sans limite de durée d'accès.

Livraison. Les accès sont envoyés par courrier électronique à l'adresse indiquée lors du paiement, dans un délai maximum de 24 heures après confirmation de celui-ci. Ce délai est un engagement : passé ce terme et après une mise en demeure restée sans effet, l'acheteur peut résoudre la vente et obtenir le remboursement intégral, conformément aux articles L216-2 et L216-6 du code de la consommation.

Droit de rétractation. La fourniture n'étant pas immédiate, l'acheteur conserve son droit de rétractation de quatorze jours tant que les accès ne lui ont pas été transmis ; une simple demande à l'adresse de contact suffit, sans motif ni frais. Une fois les fichiers envoyés à sa demande expresse, ce droit s'éteint pour la partie exécutée (art. L221-28, 13°). Si la formation ne correspond pas à ce que sa page annonce, le remboursement reste acquis sur simple demande.

Prix. La formation est proposée à un prix de lancement jusqu'à la date indiquée sur sa page ; à compter du lendemain, le même bouton facture le prix normal. Aucun prix barré n'est affiché tant que le prix normal n'a pas été effectivement pratiqué, conformément à l'article L112-1-1 du code de la consommation.

5. Les livres numériques

Livraison. Aussitôt le paiement confirmé, un lien de téléchargement personnel est envoyé à l'adresse indiquée. En cas de perte du fichier, un nouveau lien est délivré sur simple demande, sans condition ni frais.

Usage. L'achat confère un droit d'usage personnel. La revente, la mise en ligne et la diffusion publique ne sont pas autorisées ; la copie pour son propre usage et l'impression le sont.

Droit de rétractation. Le fichier étant fourni immédiatement, l'acheteur donne son accord exprès à l'exécution immédiate du contrat et renonce à son droit de rétractation (art. L221-28, 13°). Si le livre ne correspond pas à ce que sa page annonce, le remboursement est accordé sur simple demande.

6. Paiement

Le paiement s'effectue par carte bancaire via Stripe. Aucune donnée bancaire ne transite par ce site ni n'y est conservée.

7. Nature de l'obligation

Le vendeur est tenu d'une obligation de moyens : il s'engage sur la qualité de l'enseignement et des supports, non sur un résultat à l'examen ou au concours, qui dépend du travail de l'élève et de facteurs extérieurs.

8. Données personnelles

Les données collectées servent uniquement à l'exécution de la commande et, si l'acheteur y a consenti, à l'envoi de la lettre d'information. Chacun dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression, exerçable à l'adresse de contact ou via le lien de désinscription présent dans chaque courriel.

9. Médiation de la consommation

Conformément à l'article L612-1 du code de la consommation, l'acheteur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige, après avoir adressé une réclamation écrite au vendeur.

10. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, le litige relève des juridictions françaises compétentes.

11. Contact

affutetesidees@payetraphael.fr — réponse sous 48 heures ouvrées.